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1 – Sécurité et confidentialité
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2 – Propriété intellectuelle
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3 – Liens
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4 – Limitation de responsabilité
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6 – Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français. En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. DESIGN AUDIO se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.